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Politique de confidentialité
Eme studio s'engage dans une totale transparence pour le traitement des informations personnelles de ses utilisateurs, et dans une totale protection de leur vie privée.
1. Définition - Données à Caractère Personnel (ci après : "DCP" ou "informations personnelles")
La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).
On peut distinguer deux types de « DCP » :
• les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses nom et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
• toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).
Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.
D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).
En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».
2. Politique de Protection des données personnelles Eme Studio
1. En cas de traitement de données à caractère personnel, la société EME STUDIO s’engage à respecter la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi que le « Règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016.
2. Concernant les études sur un fichier de contacts appartenant au client, un accord sur la protection des données personnelles est à accepter et à signer par le client.
3. Concernant les études auprès du panel de la société EME STUDIO, cette dernière recueille préalablement le consentement clair et explicite des personnes concernées par le traitement de données. Les participants sont informés de la finalité du traitement, à savoir la réalisation d’études statistiques et marketing, ainsi que des destinataires des données collectées.
4. La société EME STUDIO ne collecte que les données nécessaires pour la réalisation de l’étude. Les participants sont informés de leurs droits d’accès, de modification et de suppression notamment par le biais d’une politique de confidentialité qu’ils ont préalablement acceptée. Ils ont également la possibilité de prendre contact avec la société EME STUDIO en cas de questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel.
5. EME STUDIO assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.
6. S’il souhaite obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles au sein de la société EME STUDIO, la personne est invitée à prendre contact avec le Délégué à la protection des données :
DPO – EME STUDIO : contact@emestudio.fr - 16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble