Mentions Légales du site emestudio.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site emestudio.fr les présentes mentions légales.

Le site emestudio.fr est accessible à l’adresse suivante : emestudio.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site emestudio.fr est édité par :

Dénomination sociale : Eme Studio SARL

Capital social : 100,00 Euros

Siège social : 16 boulevard Maréchal Lyautey - 38 000 Grenoble

Téléphone : 06 66 71 35 25

Adresse e-mail : contact@emestudio.fr

SIRET : 979 448 784 00012

TVA : FR54979448784

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Marie-Tiffanie Clappaz Sester

Adresse e-mail de contact : marietiffanie@emestudio.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site emestudio.fr est hébergé par :

O2SWITCH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 10000€, Siret : 510 909 80700024

Téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site emestudio.fr

ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Eme studio est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, dans les conditions prévues dans sa politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 5 - FORMULAIREs

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@emstudio.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Emestudio vous souhaite une excellente navigation.